Terms & Conditions
3 - ANNULATION – REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en
informer par écrit YOGAMOVES Vendenheim et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou
des remplaçants au plus tard sept [7] jours calendaires avant la formation.
Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer
YOGAMOVES Vendenheim par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel
avec accusé de réception à contact@yogamoves.fr, reçu au plus tard trente [30] jours calendaires
avant la date de la formation.
En cas d'annulation reçue moins de trente [30] jours calendaires avant la date de la formation (ou
du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l'inscription sera
remboursé en déduisant des frais de gestion de 500 €.
Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est
due en totalité.
4 - TARIFS - PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation,
les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos
conditions tarifaires, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au 03 88 62 04 84 ou par
courrier électronique à contact@yogamoves.fr.
Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation,
comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO,
l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si
YOGAMOVES Vendenheim n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de
l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non
prise en charge vous sera directement facturée.
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Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la
Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix)
points.
À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le
Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non
réductible au sens de l'article 1231-5 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze) % du
montant des sommes exigibles.
Silver Level
